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Conditions Générales |
T 4122 840 3270 |
I. EXECUTION DE LA PRESTATION
1. Le studio Casagrande mandate le(s) photographe(s) pour l'exécution de la prestation selon horaires et instructions fournis au préalable par le client.
2. Si des indications claires ne sont pas fournies à temps par le client, le studio ne peut en aucun cas être porté responsable de l'inexécution d'une partie de la prestation
II. RESPONSABILITE DU STUDIO
1. En cas d'erreur humaine ou technique la responsabilité financière du studio ne pourra dépasser le buget prévu pour le poste concerné.
2. Toute personne présente à l'événement est suceptible d'être photographiée.
3. Le client décharge le studio de toute responsabilité liée à l'éventuelle atteinte à la sphère privée des personnes photographiées.
III. ANNULATION DE COMMANDE
1. Les frais d'annulation seront facturés comme suit :
du 90 au 61ème jour précédent la manifestation - 10 % du total de la prestation acceptée
du 60 au 31ème jour précédent la manifestation - 20 % du total de la prestation acceptée
du 30 au 16ème jour précédent la manifestation - 50 % du total de la prestation acceptée
du 15éme au jour de la manifestation - 75 % du total de la prestation acceptée
2. L'annulation sera effective dès réception d'un document écrit envoyé par le client.
IV. MATERIEL FOURNI & RECLAMATION
1. Le matériel fourni est placé sous la responsabilité du client. Tout défaut ou réclamation doit être signalé dès réception ou au plus tard dans les 24H qui suivent. Passé ce délais le matériel est considéré comme accepté.
V. CONDITIONS DE PAYEMENT
1. Les conditions de payement sont réglées selon spécifications du contrat.
2. Tout retard dans le payement entraînera des frais établis selons les tarifs en usage.
VI. PROPRIETE DES ORIGINAUX
1. Les négatifs (ou fichiers originaux) sont dans tous les cas la propriété du photographe. Ils constituent le support pour le suivi de la prestation et la réalisation des agrandissements.
2. Les originaux sont conservés pour une durée de 10ans. Le photographe ne peut pas être tenu responsable pour une dégradation progressive du support (par ex. CD illisible).
3. Le photographe peut exceptionnellement livrer un négatif (original) contre rémunération.
4. Sauf indications expresses du client, le photographe se réserve la possibilité d'utiliser les images dans son portfolio.
VII. PUBLICATION
1. Si le client prévoit de diffuser une ou plusieurs images réalisées par le studio, il en avisera le studio et réglera celui-ci selon les tarifs en vigueur.
2. Le nom du studio doit impérativement figurer lors de toute publication. Par défaut, il sera inscrit comme suit "photo: Studio Casagrande".
3. Une reproduction sera spontanément envoyée au studio.
VIII. GALERIE INTERNET / lagalerie.ch
1. S' il été convenu que le studio réalise une galerie internet de l'événement, l'acceptation de celle-ci par le client est réputée définitivement acquise passé les premières 24H de diffusion.
Si avant ce délai une ou plusieurs images devaient être retirées du site, le client en avisera le studio par email à l'adresse suivante "didier@studiocasagrande.com".
IX. SPONSORING
1. Le client autorise le studio Casagrande à proposer un espace publicitaire dans les espaces qu'il gère.
2. S'il devait y avoir une contre indication à faire figurer certaines catégories ou sponsors particuliers le client en avisera immédiatement le studio.
3. L'apparition du nom du studio n'est pas apparentée à du sponsoring.
FOR JURIDIQUE : Genève
1. Le studio Casagrande mandate le(s) photographe(s) pour l'exécution de la prestation selon horaires et instructions fournis au préalable par le client.
2. Si des indications claires ne sont pas fournies à temps par le client, le studio ne peut en aucun cas être porté responsable de l'inexécution d'une partie de la prestation
II. RESPONSABILITE DU STUDIO
1. En cas d'erreur humaine ou technique la responsabilité financière du studio ne pourra dépasser le buget prévu pour le poste concerné.
2. Toute personne présente à l'événement est suceptible d'être photographiée.
3. Le client décharge le studio de toute responsabilité liée à l'éventuelle atteinte à la sphère privée des personnes photographiées.
III. ANNULATION DE COMMANDE
1. Les frais d'annulation seront facturés comme suit :
du 90 au 61ème jour précédent la manifestation - 10 % du total de la prestation acceptée
du 60 au 31ème jour précédent la manifestation - 20 % du total de la prestation acceptée
du 30 au 16ème jour précédent la manifestation - 50 % du total de la prestation acceptée
du 15éme au jour de la manifestation - 75 % du total de la prestation acceptée
2. L'annulation sera effective dès réception d'un document écrit envoyé par le client.
IV. MATERIEL FOURNI & RECLAMATION
1. Le matériel fourni est placé sous la responsabilité du client. Tout défaut ou réclamation doit être signalé dès réception ou au plus tard dans les 24H qui suivent. Passé ce délais le matériel est considéré comme accepté.
V. CONDITIONS DE PAYEMENT
1. Les conditions de payement sont réglées selon spécifications du contrat.
2. Tout retard dans le payement entraînera des frais établis selons les tarifs en usage.
VI. PROPRIETE DES ORIGINAUX
1. Les négatifs (ou fichiers originaux) sont dans tous les cas la propriété du photographe. Ils constituent le support pour le suivi de la prestation et la réalisation des agrandissements.
2. Les originaux sont conservés pour une durée de 10ans. Le photographe ne peut pas être tenu responsable pour une dégradation progressive du support (par ex. CD illisible).
3. Le photographe peut exceptionnellement livrer un négatif (original) contre rémunération.
4. Sauf indications expresses du client, le photographe se réserve la possibilité d'utiliser les images dans son portfolio.
VII. PUBLICATION
1. Si le client prévoit de diffuser une ou plusieurs images réalisées par le studio, il en avisera le studio et réglera celui-ci selon les tarifs en vigueur.
2. Le nom du studio doit impérativement figurer lors de toute publication. Par défaut, il sera inscrit comme suit "photo: Studio Casagrande".
3. Une reproduction sera spontanément envoyée au studio.
VIII. GALERIE INTERNET / lagalerie.ch
1. S' il été convenu que le studio réalise une galerie internet de l'événement, l'acceptation de celle-ci par le client est réputée définitivement acquise passé les premières 24H de diffusion.
Si avant ce délai une ou plusieurs images devaient être retirées du site, le client en avisera le studio par email à l'adresse suivante "didier@studiocasagrande.com".
IX. SPONSORING
1. Le client autorise le studio Casagrande à proposer un espace publicitaire dans les espaces qu'il gère.
2. S'il devait y avoir une contre indication à faire figurer certaines catégories ou sponsors particuliers le client en avisera immédiatement le studio.
3. L'apparition du nom du studio n'est pas apparentée à du sponsoring.
FOR JURIDIQUE : Genève
- Genève le 18 octobre 2006 -